Droits acquis et valeurs intrinsèques
La fenêtre d'inscription pour les droits acquis a expiré le 15 novembre 2025. Après cette date, aucune demande ou modification ne pourra être prise en compte. OTMA SA vérifie exclusivement les conditions formelles des partenaires tarifaires, telles que décrites dans l'annexe F du contrat tarifaire, dans le règlement d'exploitation de LegiData et dans la newsletter 21. Veuillez noter que nous ne pouvons traiter aucune autre demande à ce sujet.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Demande de données individuelles pour les hôpitaux et accès aux droits acquis
Pour le contrôle des droits acquis, l'OTMA met à la disposition des hôpitaux une fonction de consultation des données individuelles dont ceux-ci ont besoin pour contrôler les valeurs intrinsèques au niveau de chaque médecin employé. Pour consulter ces données, veuillez vous connecter directement à SASIS en cliquant sur le bouton à droite. Veuillez communiquer à SASIS au moins le GLN du/des médecin/s.
La demande de données individuelles est réservée aux hôpitaux. Les médecins qui ont demandé un droit acquis peuvent toutefois continuer à consulter ces données à tout moment via LegiData.
Informations complémentaires
Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement d'exploitation de LegiData, à l'annexe A correspondante ainsi que l'annexe F du contrat tarifaire. Vous trouverez également d'autres informations utiles dans notre FAQ.