Droits acquis et valeurs intrinsèques
La fenêtre d'inscription pour les droits acquis a expiré le 15 novembre 2025. Après cette date, aucune demande ou modification ne pourra être prise en compte. OAAT AG vérifie exclusivement les conditions formelles des partenaires tarifaires, telles que décrites dans l'annexe F du contrat tarifaire, dans le règlement d'exploitation de LegiData et dans la newsletter 21. Veuillez noter que nous ne pouvons traiter aucune autre demande à ce sujet.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Demande de données individuelles pour les hôpitaux
Pour le contrôle des acquis, l'OAAT met à la disposition des hôpitaux une fonction de consultation des données individuelles dont ceux-ci ont besoin pour contrôler les dignités au niveau de chaque médecin employé. Pour consulter ces données, veuillez vous connecter directement à SASIS en cliquant sur le bouton à droite.
Informations complémentaires
Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement d'exploitation de LegiData, à l'annexe A correspondante ainsi que l'annexe F du contrat tarifaire. Vous trouverez également d'autres informations utiles dans notre FAQ.